Livre Foncier Haguenau Rin

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Le livre foncier est le système de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle qui garantit la transparence de l'information et la protection juridique des . Quel bureau foncier contacter ? . cette commune dans la liste ci-contre pour connaître son bureau foncier de rattachement. . Haguenau, 41, rue de la Redoute Service de publicité foncière - Tribunal d'instance Strasbourg (Livre foncier) 45 rue du Fossé des Treize 67000 Strasbourg . En vertu d'une loi locale du 22 juin 1891 le Livre foncier est instauré dans toutes . en la forme authentique et qu'une requête en la forme normalisée (RIN) du. Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal . au nombre de 11 : Metz, Thionville, Sarreguemines (pour la Moselle), Haguenau, Saverne, Sélestat, Strasbourg (pour le Bas-Rhin), Colmar, Guebwiller, . Juges du livre foncier :M. Pierre JEANNELLE, juge du livre . affectées au tribunal de proximité d'Haguenau :Mme Christine MONJARDIN, juge du livre foncier . 2 route de Bitche - 67500 HAGUENAU . Le décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier (propre aux départements du . National de la profession d'avocat (RIN), contrairement au salariat la collaboration libérale est un mode . VICE-PRÉSIDENTS : M. RUER Olivier Mme DECOTTIGNIES Françoise JUGES : Mme RODRIGUES Sophie M. MAZILLE Fabrice JUGES DU LIVRE FONCIER : socialc, ie iiv::e foncier,. Ia posE.e, Ies . Haguenau. Vvissembourg . i,rin tgZg. {2) HErTz (nobert) Soutsenirs de jad'is et de rnguène, Strasbourg, 1963. . Un bon livre allemand esÈ Ie cher visiteur qui vous vient de Ia patrie. 11 vient à vous .

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